Déposée le 22 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIM'ACT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PRIMACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRIM'ACT domicilié(e) 42 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRIM'ACT, M. LUSSON FRANCOIS domicilié(e) 42 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque PRIMACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIMACT est expirée depuis le 22 février 2023.
PRIM'ACT a également déposé les autres marques suivantes : ActRisk , PRIM'ACT , Actaem
PRIM'ACT, SAS - 42 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
PRIM'ACT, M. LUSSON FRANCOIS - 42 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Inscription le 21 janvier 2014 - Retrait partiel n°616859 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21
Inscription le 28 janvier 2014 - Retrait partiel n°617426 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-28
Enregistrement avec modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
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